Réduction d'impôt de 40%* étalée sur 9 ans en contrepartie d'un engagement locatif de 9 ans (sans limitation du prix par m²).
Pas d'abattement fiscal sur les loyers.
Possibilité d'imputer les déficit fonciers pendant la période de défiscalisation.
Réduction d'impôt de 40% étalée sur 5 ans s'appliquant dans la limite de 2247 € par m²*
Engagement de location de 5 ans.
Pas d'abattement fiscal sur les loyers.
Impossibilité d'imputer les déficits fonciers pendant la période d'engagement de location
* Dans la limite de 300 000 euros d'investissement par année civile (limitée à une acquisition par an).
Secteur Intermédiaire
Scellier Outre-Mer Jego
Girardin Intermédiaire
Réduction d'impôt de 50% à 54% étalée sur 5 ans s'appliquant dans la limite de 2247 € par m²*
Engagement de location de 6 ans.
Pas d'abattement fiscal sur les loyers.
Impossibilité d'imputer les déficits fonciers pendant la période d'engagement de location.
Réduction d'impôt de 40%* étalée sur 9 ans en contrepartie d'un engagement locatif de 9 ans + réduction d'impôt complémentaire de 12% étalée sur 6 ans en contrepartie d'un engagement locatif de 6 ans complémentaires au delà de la 9ème année soit au total 52%* (sans limitation de prix par m²).
Abattement fiscal de 30% sur les loyers.
Possibilité d'imputer les déficit fonciers pendant la période de défiscalisation.
Exemple T.2 Prix Pierre
Appt.
Varangue
TOTAL
Prix Pierre
Scellier libre outre mer
Scellier outre mer intermédiaire
9 ans
Par an
15 ans
9 ans
6 années suivantes
40,47m²
16,10m²
56,57m²
215 328 €
86 130 €
9570 €
111 970 €
86 130 €
25 840 €
Les Investissements Outre-Mer
La loi de finances pour 2010 instaure un plafond de défiscalisation de 20 000 € plus 8 % du montant des revenus annuels.
Exemple :
Pour un revenu annuel de 100 000 €, vous défiscalisez à hauteur de 20 000 € + 8 % de 100 000 €.
Ce qui revient à 20 000 € + 8 000€ = 28 000 €
Décret no 2009-1672 du 28 décembre 2009 relatif aux plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables dans le cadre du dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif outre-mer prévu au XI de l’article 199 septvicies du code général des impôts.
